Peut-on changer de banque pour son 3a ?
En bref
Oui. L’article 3a OPP 3 vous permet de résilier votre rapport de prévoyance pour transférer le capital vers une autre forme reconnue : une autre fondation bancaire ou un établissement d’assurance. Vous pouvez passer d’une banque à une autre, d’une banque à un assureur ou d’un assureur à une banque. L’avoir reste bloqué jusqu’au retrait.
Les raisons de changer varient : des frais jugés trop élevés, un taux d’intérêt faible, l’envie de passer d’un compte à des titres, ou l’inverse à l’approche de la retraite. Avant de bouger, comparez sur des critères complets, frais de sortie compris : la page comparatif du 3e pilier les passe en revue.
Transfert 3a : tout l’avoir ou rien
En bref
Un transfert 3a porte sur la totalité d’un compte ou d’une police. La circulaire no 18a de l’Administration fédérale des contributions exige la résiliation complète du contrat et la conclusion d’un nouveau contrat ailleurs. Un partage de l’avoir n’est pas possible : vous ne pouvez pas en déplacer une partie pour ouvrir de nouveaux comptes 3a.
Une seule exception existe : l’article 3a, alinéa 2, OPP 3 admet un transfert partiel s’il sert à racheter l’intégralité d’une lacune dans votre caisse de pension. Ce rachat n’a pas d’incidence fiscale, mais le montant n’est pas déductible une seconde fois (circulaire AFC no 18a, ch. 6.3).
Si vous souhaitez répartir votre épargne sur plusieurs comptes pour échelonner vos retraits, ouvrez les nouveaux comptes avec vos versements des années suivantes. L’article avoir plusieurs comptes 3a explique cette méthode.
Transférer son 3ème pilier : les étapes
En bref
Ouvrez d’abord votre nouveau compte ou votre nouvelle police 3a, puis demandez par écrit à l’ancienne institution de résilier le contrat et de virer tout l’avoir sur le nouveau compte 3a, jamais sur votre compte personnel. L’ancienne institution transmet à la nouvelle l’historique de vos versements et de vos rachats des dix dernières années.
- Choisissez la nouvelle solution et lisez son règlement : frais, placements proposés, conditions de sortie.
- Ouvrez le nouveau contrat 3a : la circulaire AFC no 18a (ch. 6.2) prévoit la conclusion d’une nouvelle convention ou d’un nouveau contrat de prévoyance.
- Demandez le transfert à l’ancienne institution, avec les coordonnées du nouveau compte 3a. Pour un 3a en titres, demandez si les parts seront vendues avant le virement et à quelle date.
- Vérifiez l’arrivée du montant et conservez le décompte de clôture.
L’institution qui transfère doit communiquer à la nouvelle les cotisations ordinaires versées pendant les dix dernières années et les rachats 3a effectués pendant la même période (circulaire AFC no 18a, ch. 8). Ces données servent à contrôler vos futurs rachats.
Vous changez en fin d’année ? Votre cotisation compte pour l’année si elle est créditée sur un compte ou une police 3a au plus tard le 31 décembre (ch. 5.1). Versez-la là où elle sera créditée à temps : l’article verser son 3e pilier avant le 31 décembre détaille cette règle.
Transférer une police d’assurance 3a
En bref
Une police 3a se transfère aussi, mais le montant transféré est la valeur de rachat fixée par le contrat, pas la somme des primes payées. Selon la loi sur le contrat d’assurance, l’assureur doit vous communiquer cette valeur dans les quatre semaines si vous la demandez. Le prix de rachat est dû trois mois après votre demande de rachat.
Les règles de calcul figurent dans les conditions générales, et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) décide si elles sont équitables (art. 91 LCA). Sur demande, elle revoit gratuitement le calcul de votre assureur (art. 92 LCA). Demandez la valeur de rachat par écrit avant de résilier, et comparez-la avec ce que vous rapporterait la poursuite du contrat ou sa réduction.
Une police 3a peut couvrir le décès ou l’invalidité. En la résiliant, vous perdez cette protection : faites-vous assurer ailleurs avant le transfert si vos proches en ont besoin. Les différences entre les deux formes sont expliquées dans la page 3ème pilier banque ou assurance.
Jusqu’à quand peut-on faire un transfert 3a ?
En bref
Le transfert est admis jusqu’à l’âge de référence, et jusqu’à cinq ans après si vous prouvez que vous travaillez encore (art. 3a, al. 3, OPP 3). Il n’est plus possible si une police d’assurance devient exigible dans les cinq ans qui précèdent l’âge de référence. Un compte dont le retrait a commencé ne se transfère plus.
Dès le premier retrait, même partiel, le compte ou la police doit être soldé : la totalité est imposée et le solde va sur un compte librement disponible (circulaire AFC no 18a, ch. 6.2). Si vous envisagez de changer d’institution à l’approche de la retraite, faites-le avant de demander le moindre versement.
Côté impôts, un transfert ne donne pas lieu à une attestation de prestation (ch. 6.2) : rien n’apparaît dans votre déclaration, et le capital ne sera imposé qu’au retrait. Les règles du retrait sont résumées dans la page le pilier 3a.
Questions fréquentes
Le transfert d’un 3e pilier est-il imposé ?
Non. Le capital passe d’une forme reconnue de prévoyance à une autre sans vous être versé. La circulaire AFC no 18a précise qu’aucune attestation n’est nécessaire ; l’impôt ne sera dû qu’au retrait.
Peut-on transférer seulement une partie de son 3a ?
Non, sauf pour racheter l’intégralité d’une lacune dans votre caisse de pension. Pour changer d’institution, vous devez résilier le compte ou la police en entier.
Peut-on faire un transfert 3a d’une banque vers une assurance ?
Oui. L’article 3a OPP 3 permet de passer d’une fondation bancaire à un établissement d’assurance, et l’inverse. Pour une police, le montant transféré est la valeur de rachat prévue par le contrat.
Peut-on changer de banque 3a à 62 ans ?
Oui, tant que vous n’avez pas atteint l’âge de référence et qu’aucun retrait n’a commencé sur ce compte. Pour une police exigible dans les cinq ans précédant l’âge de référence, le transfert n’est plus possible.
Sources
- Fedlex : ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3), art. 3 et 3a
- Administration fédérale des contributions : circulaire no 18a, pilier 3a (22 décembre 2025), ch. 6.2, 6.3 et 8
- Fedlex : loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), art. 91 à 93
- Office fédéral des assurances sociales : le troisième pilier (10 février 2026)
Chiffres officiels de la Confédération, relus le 2 novembre 2026. Les 3 Piliers compare des solutions de prévoyance ; un conseiller inscrit à la FINMA vous présente les institutions avant toute démarche.
