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Mentions légales et protection des données

les3piliers.ch

1. Présentation du site

les3piliers.ch est un site privé et indépendant destiné aux personnes souhaitant comprendre, comparer et choisir une solution de troisième pilier adaptée à leur situation.

Le site propose des simulations indicatives et une mise en relation avec des conseillers partenaires pour bénéficier d’une analyse personnalisée.

les3piliers.ch n’est pas un service officiel de la Confédération, des cantons ou de la FINMA. L’inscription des conseillers au registre FINMA ne constitue pas une approbation du site ou des produits présentés.

Pour toute question concernant le site, votre demande ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

contact@les3piliers.ch

2. Hébergement

Le site est hébergé en Suisse auprès de :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Numéro IDE : CHE-103.167.648
www.infomaniak.com

3. Solutions comparées

Les comparaisons portent sur les solutions proposées par les banques et entreprises d’assurance avec lesquelles les conseillers partenaires collaborent.

Elles ne constituent pas une comparaison exhaustive de l’ensemble du marché suisse. Les établissements et les produits effectivement retenus sont précisés dans les propositions personnalisées ou lors des entretiens.

Les tarifs, primes, frais, prestations, garanties et conditions applicables sont présentés dans les propositions et documents des établissements concernés.

L’indépendance du site n’exclut pas l’existence de relations commerciales avec les établissements proposant les solutions.

4. Déroulement de votre demande

Première étape : votre simulation

Vous renseignez les informations nécessaires pour obtenir une estimation correspondant à votre profil, à vos objectifs et à votre capacité d’épargne.

Les résultats sont indicatifs. Ils ne constituent ni une offre contractuelle ni une garantie de rendement, de capital ou d’économie d’impôts.

Deuxième étape : votre demande de comparatif

Pour obtenir un comparatif détaillé et un accompagnement, vous communiquez vos coordonnées et autorisez la transmission des informations nécessaires à un conseiller partenaire.

L’envoi du formulaire ne constitue pas une souscription et ne vous engage pas à conclure un contrat.

Troisième étape : la mise en relation

Votre demande est confiée à un conseiller partenaire qualifié. L’accompagnement en assurance est assuré exclusivement par des intermédiaires disposant des qualifications requises et inscrits au registre public de la FINMA.

Les informations nécessaires à votre accompagnement sont transmises uniquement aux personnes habilitées intervenant dans votre dossier.

Quatrième étape : l’analyse et les propositions

Le conseiller vous contacte pour faire le point sur votre situation, votre éventuel troisième pilier, vos lacunes de prévoyance et vos projets.

Il vous explique les scénarios, les solutions adaptées, les différences entre banque et assurance, les frais, les risques et les économies d’impôts potentielles.

Cinquième étape : votre décision

Vous décidez librement de poursuivre ou non la démarche. Vous pouvez poser vos questions, refuser une proposition ou mettre fin à l’accompagnement.

Toute souscription fait l’objet d’un accord distinct portant sur les documents contractuels de l’établissement concerné.

5. Gratuité de l’accompagnement et rémunération

L’utilisation du site, les conseils, les entretiens et l’accompagnement proposés dans le cadre de votre demande sont gratuits, quel que soit le nombre de rendez-vous.

Aucuns honoraires de conseil ne vous sont facturés dans ce cadre.

Lorsqu’une souscription aboutit par leur intermédiaire, les conseillers partenaires peuvent percevoir des commissions d’intermédiation versées par l’établissement concerné.

La gratuité de l’accompagnement ne signifie pas que les produits sont dépourvus de frais. Les primes, frais de gestion et autres coûts éventuels sont précisés dans les propositions et documents contractuels.

Les intermédiaires non liés vous communiquent les informations relatives aux rémunérations qu’ils perçoivent conformément à l’article 45b de la loi sur la surveillance des assurances.

6. Identification et obligations des conseillers

Lors de l’entretien et avant toute conclusion d’un contrat d’assurance, le conseiller vous remet une fiche d’information conforme à l’article 45 de la loi sur la surveillance des assurances.

Cette présentation précise notamment :

Les éventuels conflits d’intérêts sont traités et communiqués conformément aux dispositions applicables.

Notre procédure prévoit la signature d’un accusé de réception de ces informations avant toute souscription. Cette signature confirme leur réception et leur prise de connaissance. Elle ne constitue pas, à elle seule, une souscription ni une obligation d’accepter une proposition.

7. Données personnelles traitées

Dans le cadre de votre utilisation du site et de votre demande, les données traitées comprennent les informations que vous renseignez :

Nous traitons également les informations relatives au suivi de votre demande, les autorisations données et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données demandées doivent rester proportionnées à votre demande. Les champs libres du site ne sont pas destinés à recueillir des données de santé. Si de telles informations sont nécessaires à une proposition d’assurance, leur collecte intervient dans une démarche distincte et adaptée.

8. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées pour :

Une utilisation de vos coordonnées pour des communications commerciales distinctes de votre demande fait l’objet d’une information séparée et d’un consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Transmission aux conseillers partenaires

Pour le conseil en assurance, les informations nécessaires sont transmises exclusivement aux intermédiaires partenaires qualifiés et inscrits au registre FINMA chargés de votre accompagnement.

Vos coordonnées ne sont pas diffusées indistinctement à l’ensemble des partenaires.

Les conseillers sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leur activité. Ils vous présentent leurs propres modalités de traitement lors de la prise en charge de votre dossier.

Toute transmission à une banque ou à une entreprise d’assurance pour engager une demande de souscription intervient sur votre instruction ou avec votre autorisation appropriée.

10. Prestataires techniques

L’exploitation du site et les communications liées à votre demande reposent également sur des prestataires techniques.

Infomaniak

Infomaniak fournit l’hébergement du site en Suisse.

Resend

Resend assure l’envoi des e-mails liés à votre demande. Les informations traitées comprennent les adresses des destinataires, le contenu des messages et les données techniques nécessaires à leur acheminement.

Twilio

Twilio fournit les fonctionnalités de communication utilisées dans votre parcours. Les données traitées dépendent du canal utilisé et comprennent notamment les numéros de téléphone, les informations techniques de communication et le contenu des messages transmis.

L’intervention de ces prestataires techniques est distincte de la transmission de votre demande à un conseiller. Leur accès aux données est encadré selon les services fournis et les obligations applicables.

11. Traitement de données à l’étranger

L’hébergement du site en Suisse ne signifie pas que tous les traitements sont réalisés exclusivement en Suisse.

Resend réalise principalement ses traitements aux États-Unis. Twilio réalise notamment des traitements aux États-Unis ; les autres lieux de traitement dépendent du service et de la région utilisés.

Les transferts internationaux sont soumis aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données. Leur encadrement repose sur les mécanismes applicables au prestataire et au service concerné, notamment les clauses contractuelles types adaptées aux exigences suisses.

Vous pouvez demander des renseignements complémentaires sur les destinataires, les pays de traitement et les garanties applicables à vos données à contact@les3piliers.ch.

Nous utilisons Google Ads pour diffuser des annonces faisant connaître les3piliers.ch.

La diffusion de ces annonces est distincte de l’utilisation de cookies ou de dispositifs de suivi sur le site. Toute fonctionnalité de suivi publicitaire activée doit être présentée aux visiteurs avec ses finalités et les modalités de choix applicables.

Une demande de comparatif ou d’accompagnement ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de transmettre vos coordonnées à Google à des fins publicitaires.

13. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins justifiés de preuve ou de défense de droits.

La durée applicable dépend de la nature du dossier, de l’existence d’une souscription et des obligations attachées aux documents concernés. Vous pouvez obtenir des informations sur la durée de conservation de vos données en nous contactant.

14. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Les accès sont limités aux personnes et aux prestataires ayant besoin des informations pour accomplir leurs tâches.

Les collaborateurs et partenaires intervenant dans votre dossier doivent respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

15. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez demander :

Vous pouvez également retirer une autorisation pour l’avenir ou demander l’arrêt des prises de contact.

Les obligations légales de conservation restent applicables. Le retrait d’une autorisation n’annule pas les traitements déjà réalisés licitement.

Pour exercer vos droits : contact@les3piliers.ch.

Les demandes d’accès sont en principe traitées gratuitement dans un délai de 30 jours. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.

Lorsque votre conseiller traite vos données sous sa propre responsabilité, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de lui.

16. Portée des informations et simulations

Les simulations reposent sur les renseignements fournis et sur des hypothèses de calcul. Les résultats peuvent évoluer selon les rendements, les frais, les versements, la durée et les conditions du produit choisi.

Les rendements futurs ne sont pas garantis, sauf garantie expressément prévue dans le contrat. Certains placements présentent un risque de perte.

Les économies fiscales dépendent de votre situation personnelle, de votre canton, des déductions admissibles et des règles en vigueur. Une estimation ne constitue pas une décision de l’administration fiscale.

Seuls les documents contractuels de l’établissement concerné déterminent les conditions d’une souscription.

17. Responsabilité et propriété intellectuelle

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Des erreurs ou interruptions peuvent néanmoins survenir.

Les limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.

Les textes, illustrations et autres contenus du site sont protégés par les droits applicables. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires. Leur présentation ne constitue pas une approbation du site par ces derniers.

18. Droit applicable

Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de compétence judiciaire.